Contexte

Dans le cadre des activités conduites par le client, des déchets conventionnels et radioactifs sont produits (par le sous-traitant) puis repris (par le client) et évacués vers des centres dédiés. De nombreux documents émis par le client et d’autres entités (direction, sous-traitant …) décrivent les activités relatives à la gestion des déchets.

Nature des prestations

Cette prestation visait d’une part, à apporter un avis extérieur sur l’ensemble du processus de gestion des déchets, sur la base d’un retour d’expérience acquis dans d’autres installations et, d’autre part, à vérifier la cohérence globale du processus et à rédiger les dossiers de prise en charge des déchets TFA et FMA associés.

Réalisations

Dans un premier temps, un état des lieux a été réalisé pour :

  • rappeler la réglementation existante pour la gestion des déchets
  • recenser la documentation existante concernant la gestion des déchets
  • présenter sous forme littérale et sous forme de logigrammes le processus existant
  • identifier les éventuelles non conformités et incohérences entre documents

Sur la base du retour d’expérience acquis chez d’autres producteurs de déchets, d’une part, et de l’application de la réglementation existante, d’autre part, il a été proposé :

  • des améliorations du processus existant
  • des corrections pour la cohérence

Une Procédure Générale de Gestion des Déchets a ensuite été rédigée. Ce document présente le processus global de gestion des déchets depuis leur création dans les installations jusqu’à leur prise en charge par le client, puis par l’ANDRA.

Les points suivants ont été traités dans le document :

  • présentation et rôle des différents acteurs et liens existant entre eux (contrats, conventions…)
  • présentation des différents déchets produits (nature, activité, catégorie, lieux de productions…) et critère de tri
  • évaluation de l’activité des déchets : spectres, différentes méthodes de mesure… 
  • zonages déchets et modifications de ces zonages
  • organisation des expéditions
  • modalités de prise en charge par le client pour les déchets radioactifs
  • modalités d’évacuation pour les déchets conventionnels …

Une mise à jour de l’Etude Déchet a également été faite, conformément à l’arrêté en vigueur et au plan guide établi par le DSND. Une refonte complète du document a été proposée en tenant compte du retour d’expérience acquis sur d’autres installations (notamment pour le Volet 4) présentant les choix retenus et leur justification.

Enfin des présentations destinées à un large partage des connaissances entre les intervenants sur la gestion des déchets ont été proposées en tenant compte des nombreuses expériences acquises :

  • Un panorama complet de la gestion des déchets radioactifs et conventionnels intégrant les pratiques du client, la réglementation française, la gestion par l’ANDRA, les pratiques à l’étranger.
  • Un panorama des activités d’assainissement-démantèlement : réglementation, pratiques en France et à l’étranger, démarche du client concernant les contrôles radiologiques, cas particulier du site.

  Livrables

  • Note d’Etat des lieux de la gestion des déchets des installations
  • Procédure générale de gestion des déchets
  • Etude Déchets
  • Les chapitres des Règles Générales d’Exploitation des installations du client concernant la gestion des déchets
  • Une présentation « Power Point » de la gestion des déchets radioactifs et conventionnels (environ 50 transparents illustrés de photographies ou schémas)
  • Une présentation « Power Point » des activités d’assainissement-démantèlement (environ 50 transparents)