Contexte

Les producteurs de déchets radioactifs doivent éliminer leurs déchets dans les filières adaptées, gérées par l’ANDRA. Pour ce faire, ils doivent présenter un dossier de prise en charge conformément aux procédures en application ; ce dossier doit démontrer le respect de l’ensemble des exigences de l’ANDRA ainsi que la qualité des colis produits. La notification de l’agrément et de l’acceptation valide la démarche et autorise la prise en charge sur les centres de stockage.

Nature des prestations

La prestation peut porter sur la constitution complète du dossier d’agrément jusqu’au moment de la notification de l’agrément ou bien sur un simple soutien pour vérifier l’exhaustivité du dossier ou la préparation à l’audit d’agrément.

Réalisations

Préalablement à la constitution du Dossier d’Agrément des colis FMA et du Dossier d’Acceptation des colis TFA, une phase de réflexion est menée de manière à préciser au mieux le besoin et de proposer une réponse adaptée aux exigences de l’ANDRA en fonction du type de colis et du procédé de conditionnement.

Ces conseils portent en particulier sur :

  • La catégorisation des déchets et les prévisions quantitatives pour chacune des filières
  • L’identification des éventuels points durs et l’argumentation à présenter à l’ANDRA

Le dossier d’agrément est alors constitué avec la rédaction des documents suivants :

  • Descriptif de Projet d’Agrément (DPA)
  • Descriptif de Procédé (DP)
  • Descriptif d’Evaluation d’Activité (DEA)
  • Matrice de conformité renseignée (MC)
  • Liste des Documents Applicables (LDA)
  • PAQP ou Programme de Contrôle Qualité (PCQ)

Un suivi du dossier auprès de l’ANDRA est réalisé jusqu’à obtention de l’agrément. En particulier, les réponses aux questions de l’ANDRA sont proposées et argumentées. Un soutien à la préparation de l’audit ANDRA préalable à la notification de l’agrément est également apporté.

Un audit d’ouverture de filière est également réalisé à la demande, afin de valider l’organisation et les dispositions techniques permettant de vérifier le respect des exigences ANDRA.

  Livrables

  • Dossiers d’agrément et d’acceptation,
  • Rapport d’audit